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Exemple de données que vous pouvez nous fournir:
- nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone et d’autres informations de contact similaires
- informations de paiement
- informations sur ta localisation
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumise au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou é toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.
Responsabilités
cLOUD ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter du non respect de conditions générales.
Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de ventes et déclare les accepter sans réserve. cLOUD se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, avec application immédiate des nouvelles.